Cabinets de santé libéraux
Votre cabinet aux normes, sans y passer vos soirées
Accessibilité, sécurité incendie, affichage, salle de soins, déchets : ce que les textes imposent vraiment à un cabinet libéral, expliqué simplement et sourcé.
Vous êtes peut-être dans cette situation
- Vous signez le bail d'un local pour votre premier cabinet et vous ne savez pas ce qu'il faut vérifier avant.
- Une société vous appelle pour un « registre d'accessibilité obligatoire » et vous ne savez pas si c'est sérieux.
- Vous ne savez pas combien d'extincteurs installer, ni lesquels, ni à quelle fréquence les faire vérifier.
- Votre affiche de tarifs date de votre installation et vous doutez qu'elle contienne les bonnes mentions.
- Vous produisez des aiguilles et des compresses souillées, sans savoir quel délai et quels papiers s'appliquent.
Par où commencer
Chaque famille a sa page : à quoi elle sert, comment choisir, les erreurs à éviter.
Accessibilité et registre
Seuil, rampe amovible, sonnette d'appel, accueil et registre public : rendre le cabinet accessible et pouvoir le prouver.
Sécurité incendie
Extincteurs, alarme, consignes affichées et vérifications : les règles d'un ERP de 5e catégorie appliquées au cabinet.
Affichage obligatoire
Tarifs, base de remboursement, situation conventionnelle, devis, interdiction de fumer : les affiches que la salle d'attente doit porter.
Salle de soins et mobilier
Point d'eau, surfaces lessivables, table d'examen, guéridon et rangements fermés : aménager une salle facile à entretenir.
Hygiène et déchets de soins
Tri à la source, emballages normés, délais d'enlèvement, convention et bordereaux : la filière DASRI d'un cabinet libéral.
Kits d'installation par profession
Les points de conformité et d'équipement à prévoir selon votre métier, réunis en une seule liste de départ.
La méthode, dans l'ordre
Qualifier le local
Un cabinet qui reçoit des patients est un établissement recevant du public (ERP) de type U, le plus souvent en 5e catégorie. Cela fixe les règles d'incendie et d'accessibilité. Des travaux d'aménagement demandent une autorisation avant de commencer.
Rendre le cabinet accessible et le documenter
Entrée, portes, circulations, accueil et sanitaires doivent permettre à une personne handicapée de recevoir vos soins. Le registre public d'accessibilité rassemble ensuite les pièces qui le prouvent, à l'accueil.
Sécuriser et afficher
Extincteurs, alarme, consignes, puis l'affiche des tarifs et de votre situation conventionnelle. Ce sont des obligations simples, mais souvent incomplètes.
Équiper la salle de soins et organiser les déchets
Point d'eau, surfaces lessivables, table d'examen nettoyable, et une filière pour vos déchets de soins à risques infectieux avec une convention et des délais d'enlèvement.
Combien d'extincteurs pour votre cabinet ?
Nombre minimal d'extincteurs pour votre cabinet selon la surface, les niveaux, les salariés et les tableaux électriques, d'après PE 26 et le code du travail.
Questions fréquentes
Un cabinet médical est-il un ERP ?
Oui. Un local où un professionnel de santé reçoit des patients est un établissement recevant du public de type U, « établissements de soins ». Sans hébergement et en dessous de 100 personnes reçues en même temps, il est classé en 5e catégorie. Les salariés ne sont pas comptés dans l'effectif de la 5e catégorie.
Faut-il une autorisation pour aménager un cabinet ?
Oui, la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP demande une autorisation de travaux avant le début du chantier, avec une notice de sécurité, une notice d'accessibilité et des plans. Le formulaire est le Cerfa 13824. Des règles d'urbanisme ou de copropriété peuvent s'ajouter.
Le registre public d'accessibilité est-il vraiment obligatoire ?
Oui, pour tout ERP depuis le 30 septembre 2017, cabinets libéraux compris. Il se tient vous-même, sans passer par une société : aucun organisme officiel ne le vend. Le ministère met à disposition un modèle de fiche de synthèse et un guide gratuits.
Que doit-on afficher dans une salle d'attente ?
Vos tarifs et la base de remboursement, votre situation conventionnelle avec la phrase type correspondante, l'annonce de l'information écrite au-delà de 70 euros, l'interdiction de fumer et les consignes incendie. Si vous êtes employeur, ajoutez les affichages du code du travail.
Vendez-vous déjà des kits ou du matériel ?
Non. Kitcabinet.fr est aujourd'hui un site de guides. Une boutique est en préparation, sans fournisseur pour l'instant. Vous pouvez laisser votre adresse pour être prévenu de son ouverture.
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